Benchâaboun appelle les établissements et les entreprises publics (EEP) à la transparence, la bonne gouvernance, à la rationalisation et à la réhabilitation du rôle majeur des EEP dans la réalisation des objectifs de développement.
La Loi Organique 130-13 relative à la Loi de Finances, connu sous l’abréviation LOLF, a impulsé dès 2016 une nouvelle dynamique aux politiques publiques et apporté un nouvel esprit de gestion au management ministériel… sur le papier en tout cas. Cela dit, l’année 2017 enclenchera un processus de préfiguration des projets de performance de certains ministères budgétivores, afin de faire adhérer progressivement les gestionnaires et les politiques au processus de transformation budgétaire. Une dynamique de performance généralisée en 2018 par la force de la loi à tous les projets émanant des établissements et des entreprises publiques (EEP).
Cette généralisation, toujours dans les textes, intervient dans une conjoncture assez délicate et un modèle de croissance qui a largement atteint ses limites. Pis encore, les marges de manœuvres de l’Argentier du Royaume fondent comme neige au soleil, alors que le pays s’engage dans de grands projets à vocation sociale. Voilà pourquoi Mohamed Benchâaboun, le ministre de l’Economie et des Finances a tenu à rappeler à ses troupes le rôle majeur des EEP comme acteurs principaux du modèle de développement marocain et dans l’accompagnement des projets structurants.
Le ministre a adressé dans ce sens un long plaidoyer dans lequel il a rappelé l’obligation pour les EEP de procéder à une programmation budgétaire triennale, conformément à la LOLF et en veillant à ce que cette programmation serve l’accélération de l’exécution des projets d’investissement, le soutien aux investisseurs et aux entreprises, l’amélioration du climat des affaires et surtout le respect des délais de paiement.
Les EEP sont appelés à agir en priorité sur les politiques sociales, notamment l’éducation, la santé, l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et le renforcement du pouvoir d’achat des citoyens.
Les EEP, dans le contexte actuel sont sommés de rationaliser les dépenses, améliorer le recouvrement des dettes et augmenter leurs propres ressources pour réduire leur dépendance du budget de l’Etat. Mieux encore, les EEP sont appelés à améliorer justement leur contribution à ce budget général.
Le ministre insiste sur la gouvernance. Pour rappel avec la LOLF, chaque politique publique de chaque ministère sera décortiquée au niveau du projet de performance et sous forme de programmes. Chaque programme englobera des projets et des actions ministériels appuyés par des objectifs préétablis, et justifiés par le biais d’indicateurs de mesure de la performance. Ainsi, il s’agira de gestion publique centrée sur les engagements financiers puisque les gestionnaires publics devront respectés lesdits « contrats politiques et économiques » dictés par les orientations générales de la politique publique (notamment dans le volet social et régional). D’ailleurs le ministre insiste sur la transparence et la bonne gouvernance en respect des réformes des finances publiques couronnées aussi bien par la LOLF que par le décret n°2-13-882 fixant les normes de publication des comptes annuels des établissements publics. De même, les EEP doivent publier leurs indicateurs extra-financiers. Dans ce sens, le ministre les encourage à améliorer leurs services aux citoyens, le respect de l’environnement, à soutenir les activités notamment sociales.
La chasse au faste
Dans sa circulaire adressée au management des EEP, le ministre interdit la programmation de construction d nouveaux locaux administratifs qui ne seraient sans aucun lien direct avec les besoins d’exploitation ni de logements publics et encourage à l’exploitation mutuelle des locaux publics…
Aussi, Benchâaboun a-t-il appelé à la réforme de la gestion des ressources humaines des EEP, en liant la méritocratie avec toute promotion ou versement de prime. Les postes budgétaires ne seront créés qu’en cas d’extrême nécessité en lien avec la réalisation d’objectifs bien déterminés. Idem pour le parc automobile des EEP qui doit être géré rationnellement et toute acquisition ne pourrait se faire qu’en cas d’extrême besoin en plafonnant les prix d’acquisition… L’organisation des congrès, les déplacements à l’étranger, les études… Tout y passe. Le ministre encourage même à faire appel à des prestataires externes pour certaines activités secondaires, à condition que cela produise des économies d’échelle.