Interviewé par Imane Bouhrara I
A l’heure où le PLF 2024 est dans la dernière ligne de son adoption, la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assurance au Maroc tente de passer trois amendements dont celui sur la réduction de la TVA. Une véritable problématique pour les agents et courtiers d’assurances au Maroc. Les explications de Farid Bensaïd, président de la FNACAM.
Ecoactu.ma : En tant que président de la FNACAM, comment s’est comportée la profession au courant de 2023, un exercice marqué par une hausse des prix qui n’est pas exempte d’impact sur le secteur des assurances ?
Farid Bensaid : la hausse des prix en général, et de l’inflation, impacte le pouvoir d’achat et des fois quand l’assurance n’est pas obligatoire, on peut très bien diminuer sa charge en termes de couverture ou on la supprime carrément. C’est ça un peu le danger vis-à-vis des intermédiaires et des assurances.
Nous avons bien évidemment un coup incompressible dû à l’inflation que nous ne répercutons pas, en tout cas pas immédiatement, sur les assurés ce qui induit automatiquement un impact négatif aussi bien pour les assurés que les assureurs.
Dans le PLF 2024, il est proposé de réduire progressivement le taux de TVA de 14% à 10% sur une période de deux ans : 12% à partir du 1er janvier 2024 et 10% à partir du 1er janvier 2025. Quel commentaire pouvez-vous nous faire sur cette disposition ? Jusqu’à quel degré peut-elle limiter les incidences de la TVA sur la profession ?
En tant que représentant du secteur de la distribution, la FNACAM a depuis plusieurs années milité en faveur de la suppression totale de la TVA. Ceci étant nous estimons que la disposition contenue dans le PLF 2024 est un pas qu’a fait la DGI que nous essayons d’apprécier à sa juste valeur. Nous pouvons comprendre les contraintes budgétaires actuelles, mais c’est insuffisant par rapport à ce que nous attendons.
Depuis plusieurs années et à l’occasion de chaque Loi de Finances, la FNACAM revient à la charge pour exhorter la neutralité de la TVA que vous payez indûment. Aujourd’hui, l’Exécutif déploie un petit effort sans pour autant supprimer l’imposition. Qu’est-ce qui empêche l’Exécutif de procéder à la suppression de la TVA à l’instar d’autres pays où les intermédiaires en assurance ne supportent pas la TVA ?
Il faut lui poser la question, car nous ne comprenons pas le maintien de cette TVA du point de vue texte et logique. Il se peut aussi que l’Exécutif veuille opérer par étape mais nous nous attendons à une action plus significative que ce qui a été proposé dans le PLF 2024.
La Loi de Finances est actuellement au stade de projet, quelles sont les actions que vous comptez déployer pour faire entendre votre voix avant l’adoption du projet ?
Effectivement, même si nous comprenons cette démarche progressive de diminution de la TVA, en tant que représentant de la FNACAM, nous avons proposé trois des amendements pour aboutir à quelque chose d’accepté et d’acceptable.
D’abord, nous avons proposé à ce que ce passage d’une TVA de 14% à 10% se fasse en une seule année au lieu de deux ans proposé par le PLF, c’est-à-dire passer de 14 % à 10 % de TVA dès le 1 janvier 2024, au lieu de 12% à partir du 1er janvier 2024 et 10% à partir du 1er janvier 2025.
La deuxième chose la plus importante est que nous ayons droit à la déduction de TVA, un droit que nous n’avons pas et vous imaginez bien que cela constitue un grand frein pour l’investissement par les intermédiaires dans la transformation numérique, le digital… car cela leur coûte 20% plus cher.
Pour y remédier, il y a des mécanismes qui peuvent être mis en place de manière simple pour que nous puissions avoir cette déduction de TVA.
Le troisième point concerne l’article 91 du Code général des Impôts, nous voulons que les intermédiaires dont le chiffre d’affaires n’excède pas 500.000 DH soient placés hors champ d’application de TVA. Ce sont là les 3 amendements que la FNACAM souhaite passer.
À l’aune de 2024, comment appréhendez-vous l’exercice à venir ?
Pour nous autres intermédiaires d’assurance, il y a plusieurs sujets qui nous animent et sur lesquels nous avons des discussions aussi bien avec l’ACAPS que la Fédération marocaine de l’assurance.
Bien évidemment le recouvrement qui n’est pas encore réglé et qui est un point sur lequel il faudra à un moment ou à un autre trancher. Du côté de la FNACAM, nous avons fait des propositions bien claires.
Il y a également cette problématique de la TVA qui est récurrente et qui mine le secteur. Véritablement c’est une question de survie pour une bonne partie des intermédiaires.
On peut citer aussi la révision du Code de déontologie qui se pose avec acuité sur la base d’un tronc commun minimum à toutes les compagnies d’assurance.
Sur la table également le problème du mandatement… Ce sont autant de points que nous essayons de régler.
Au niveau de la FNACAM, nous poursuivons l’effort de rassembler encore plus d’adhérents pour travailler en commun sur ces questions inhérentes à la profession.